J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11710

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Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée


NOR : EQUU0101004A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 12 juillet 2001, M. Py (Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.